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Vendredi 27 février 2009

2009

 

ACTIVITES DE LA COMMISSION SPORT ET DETENTE

 

Plafond sécurité sociale = 2859,00 €

 

ACTIVITES SPORTIVES ET DE DETENTE

 

Pour les ayants droit, participation CE pour une seule activité durant l’année 2009 et sur présentation d’un justificatif.

Participation CE applicable aux sports collectifs et individuels (foot, rugby, tennis etc.….) où pour une activité de détente ( chasse, musique etc….).

Montant de la participation du CE : 50% du justificatif avec un maximum de 70 € pour les salaires de base inférieurs au plafond sécurité sociale.

30% du justificatif avec un maximum de 40 € pour les salaires de base supérieurs au plafond sécurité sociale.

 

 

           Responsables de la commission Sport et Détente Mrs VIVIER-BOUDRIER et ARSAC

 

 

 

 

Attestation

 

Je soussigné â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦â€¦.…………..,

certifie que Mr ou Mme ………………………………………

                   Prénom ………………………………………….

Est inscrit (e) au ………………………………………………

Pour la somme de ………….. €

Pour la saison  ……./…….

 

Fait à ………………………………

Le …/…./……..

 

 

Cachet du club

 

 

Signature       

Par thierry - Publié dans : reglement comité entreprise 2009
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