2009

LES NOUVEAUTÉS DU REGLEMENT 2009

Le comité d’entreprise vous présente les changements intervenus dans le règlement :

Ø  Le réajustement du plafond sécurité sociale.

Ø  Mis en place d’une mutuelle obligatoire pour tous les salariés.

Ø  Un règlement simplifié pour visualiser les commissions d’un coup d’œil

Ø  Arrêt de la commission « Rentrée scolaire ».

Ø  Les « paniers de fin d’année » ne seront pas reconduits, en cause le budget Mutuelle qui a fortement augmenté.

Ø  La participation du CE à la mutuelle obligatoire a changer, elle est désormais de 60 euros pour un salarié du collège ouvrier, 30 euros pour le collège maîtrise et 10 euros pour le collège cadre. Je rappelle que le coût réel de la mutuelle pour chaque salarié est au départ de 112,93 euros au 01/01/09, à ce chiffre il faut bien sur enlever la part CE et la part de la direction (23 euros).

Ø  Arrêt de la commission vidéo.

Ø  Augmentation du tarif de la cantine : le repas complet passe de 4 à 4,25 euros et l’assiette passe de 2,50 à 2,65 euros. Pour info le prix de revient pour le CE est de 7,50 euros pour le repas complet et 4,25 pour l’assiette.

Ø  La limitation dans le temps pour les commandes de Chèque-vacances en arrêtant au 30 novembre la dernière commande pour l’année en cours.

AUCUN BILLET NE SERA NI REPRIS NI ECHANGÉ.

ATTENTION AUX DATES LIMITES.

Les billets ne seront donnés qu’en échange du paiement

Dans le courant de l’année, nous referons plusieurs activités comme les années précédentes : concours de pétanque, match de football …

      Sinon, toutes les idées sont les bienvenues et les membres du comité sont prêts à les entendre.

2009

COMMISSION CHEQUE-VACANCES

Période du 1^er Janvier 2009 au 30 Novembre 2009

Le comité maintient le plan d’épargne CHEQUE-VACANCES pour favoriser les vacances des salariés et leur famille. De nombreux prestataires acceptent les chèque-vacances et donnant lieu à des réductions sur certains tarifs :

-                                 50 % du billet de congé annuel à la S.N.C.F.

-                                 Réduction sur des locations.

-                                 Agences de voyages,…

Le comité met à votre disposition un guide des prestataires au bureau du comité.

Le montant d’épargne chèque-vacances est de 500,00 € par an et par foyer scindé en deux modes d’attribution différentes. Une première moitié basée sur le coefficient :

La deuxième moitié du chèque-vacances est attribuée en fonction de la Moyenne Economique Sociale (M.E.S.) (explication du calcul de la M.E.S. après la Commission Enfance) :

Une fiche d’inscription est disponible au comité ou auprès des responsables de la commission à partir du 1er janvier 2009

Responsables de la Commission Chèque-vacances Mrs CHEREQUE, DEGLETAGNE  ET WEBER.

Le comité met en place un nouveau mode de calcul pour une répartition des subventions des commissions CHEQUE-VACANCES et ENFANCE en lieu et place du montant d’imposition.

La formule de calcul se présente ainsi :

                     REVENUS BRUTS DU FOYER

M.E.S =   ------------------------------------------------

                  12 mois X Nombre de parts vérifiables

Définition des termes de la formule de calcul :

-                                 REVENUS BRUTS DU FOYER : c’est la somme totale des revenus indiqués sur la ligne intitulée « Salaires et assimilés (2) » de l’avis d’imposition.

-                                 12 mois correspondent à l’année de l’avis d’imposition.

-                                 Nombre de parts vérifiables :

Exemple : un couple avec 2 enfants avec 19 820 € de revenus du salarié(e) et 12 200 € du conjoint donne comme M.E.S. :

19 820 €   +  12 200 €

----------------------------------------------------------------------- = 889,44 € de M.E.S.

12 x 3 parts

Les salariés doivent présenter les avis d’imposition pour le calcul ; Les couples (concubins ou mariés) doivent donc présenter les avis d’imposition de chacun des conjoints. Ce calcul restera très confidentiel.

Si les salariés ne présentent pas leur avis d’imposition, ils seront traités au plus défavorable de leurs tranches de subventions et seront déclarés célibataire.

Pour les autres commission, au cas ou le salarié n’a pas effectué de calcul M.E.S., il devra présenter une fiche d’état civile familiale pour déterminer son nombre d’ayant-droits.

Pour plus de renseignements, adressez-vous aux responsables des commissions concernées par le calcul de la M.E.S.

2009

COMMISSION ENFANCE

Le comité d’entreprise aide au financement de : stages, colonies de vacances, centres aérés, classes vertes et ceci pour les enfants de moins de 18 ans ayant droit.

Conditions pour obtenir cette participation :

L’organisme doit être agréé ^ Jeunesse et sport ^, l’inscription au stage doit être connue par le CE quinze jours avant le début de celui-ci.

Documents à fournir : montant d’imposition, certificat d’inscription, N° d’agrément Jeunesse et sport de l’organisme.

Le bénéficiaire s’engage sur l’honneur à nous déclarer les autres formes d’aide.

Une commission de deux personnes (dont un membre du CE) traitera chaque dossier et déterminera son acceptabilité.

L’aide du CE s’appliquera sur les montants réellement dus par le bénéficiaire et sera versée directement à l’organisme.

Participation du CE :

Moins de 610 € de M.E.S : 75% de la facture avec un maximum annuel de 230 €.

Entre 610 et 770 € de M.E.S : 65% de la facture avec un maximum annuel de 200 €.

Entre 770 et 920 € de M.E.S : 60% de la facture avec un maximum annuel de 190 €.

Entre 920 et 1 220 € de M.E.S : 55% de la facture avec un maximum annuel de 170 €.

Entre 1 220 et 1 530 € de M.E.S : 45% de la facture avec un maximum annuel de 140 €.

Plus de 1 530 € de M.E.S : 35% de la facture avec un maximum annuel de 110 €.

Attention : Le crédit global alloué à la commission ne peut être dépassé. Si pour cause d’enfants plus nombreux que prévu, l’allocation sera calculée au prorata de ce dépassement.

                   Le maximum annuel par tranche signifie que plusieurs participations dans l’année sont possibles.

            L’explication du calcul de la M.E.S. est à la page suivante.

Responsables de la commission Enfance Tous les membres du CE.

2009

COMMISSION CANTINE

Prix repas complet : 7,50 €

Prix assiette           : 4,70 €

Participation du CE pour repas : 3,25 €                         le salarié paye 4,25€

Participation du CE pour assiette : 2,05 €         le salarié paye 2,65 €

(Les repas sont comptabilisés du 16 du mois suivant et la somme totale est déduite sur la feuille de salaire)

Qui peut y manger ? Personnel en CDI

                                 Personnel en CDD

Repas plein tarif :    Personnes autres usines du groupe

                                Personnel intérimaire

                               Stagiaires

Comment faire ?     Chacun doit s’inscrire avant 9H00 pour le repas de midi et avant 16H00 pour 

                                le repas du soir.

                                La feuille d’inscription se trouve dans le hall d’entrée des vestiaires équarri 

                                expéditions. Sur cette feuille, la personne doit choisir son plat principal parmi

                                deux viandes et deux légumes d’accompagnement.

Quatre choix possibles : 1A= Viande n° 1 et légumes A

                                        1B= Viande n° 2 et légumes B

                                        2A= Viande n° 1 et légumes A

                                        2B= Viande n° 2 et légumes B

                                  Le menu de la semaine est affiché à côté de la feuille d’inscription 

Responsables de la commission Cantine Mrs Perez et Bonnard.