BIENVENUE SUR LE SITE DU COMITE D'ENTREPRISE D'EUROFLOAT
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REGLEMENT COMITÉ D’ENTREPRISE
Le 8 février 2009.
Ce fascicule est destiné à vous présenter les différentes commissions et leur mode de fonctionnement. Tout manquement au règlement fera l’objet d’une décision des membres élus du CE.
Définition de l’ayant droit :
· Tout salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, son conjoint ( Epoux, épouse, concubin, concubine) et leurs enfants de moins de dix huit ans sont considérés comme ayant droit.
· Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée bénéficient de la cantine dès leur date d’embauche.
· Ces salariés bénéficient de toutes les commissions, sauf enfance et vacance, dès qu’ils ont une ancienneté de six mois.
· Les salariés en contrat de qualification ne bénéficient que de la commission cantine.
· Ils bénéficient de l’ensemble des prestations du comité d’entreprise dès qu’ils ont une ancienneté d’un an.
· Les salariés en préretraite ou libérés en ARPE ou CATS bénéficient de la commission chèque-vacances jusqu’à l’année de leur 60ème anniversaire.
· Les salariés en congé longue durée (sabbatique,…) bénéficient exclusivement de la commission Mutuelle au même prix que leur dernière cotisation retenue sur salaire.
TOUS LES REGLEMENTS S’EFFECTUERONT OBLIGATOIREMENT PAR CHEQUES BANCAIRES EN EURO ET POUR TOUTES LES COMMISSIONS.
AUCUN BILLET NE SERA NI REPRIS NI ECHANGÉ. ATTENTION AUX DATES LIMITES. LES BILLETS SERONT DONNÉS EN ÉCHANGE DU PAIEMENT.
DETAIL DU BUDGET PAR COMMISSION :
|
COMMISSIONS |
BUDGET 2009 |
|
MUTUELLE PMAV |
102000 |
|
CANTINE |
18000 |
|
ACTIVITES CULTURELLES |
3000 |
|
ENFANCE |
7 500 |
|
ACTIVITES SPORTIVES |
10000 |
|
CHEQUE-VACANCES |
55 000 |
|
LOISIRS |
2000 |
|
FETES DE FIN D’ANNEE |
16 000 |
|
RENTREES SCOLAIRES |
0 |
|
ABONNEMENT MAGASINES |
1000 |
|
CADEAUX FIN D’ANNÉE |
0 |
|
TOTAL |
215000 |
Le présent fascicule annule et remplace le précédent du 27/02/2009 et prend effet au 27/02/10
2009
LES NOUVEAUTÉS DU REGLEMENT 2009
Le comité d’entreprise vous présente les changements intervenus dans le règlement :
Ø Le réajustement du plafond sécurité sociale.
Ø Mis en place d’une mutuelle obligatoire pour tous les salariés.
Ø Un règlement simplifié pour visualiser les commissions d’un coup d’œil
Ø Arrêt de la commission « Rentrée scolaire ».
Ø Les « paniers de fin d’année » ne seront pas reconduits, en cause le budget Mutuelle qui a fortement augmenté.
Ø La participation du CE à la mutuelle obligatoire a changer, elle est désormais de 60 euros pour un salarié du collège ouvrier, 30 euros pour le collège maîtrise et 10 euros pour le collège cadre. Je rappelle que le coût réel de la mutuelle pour chaque salarié est au départ de 112,93 euros au 01/01/09, à ce chiffre il faut bien sur enlever la part CE et la part de la direction (23 euros).
Ø Arrêt de la commission vidéo.
Ø Augmentation du tarif de la cantine : le repas complet passe de 4 à 4,25 euros et l’assiette passe de 2,50 à 2,65 euros. Pour info le prix de revient pour le CE est de 7,50 euros pour le repas complet et 4,25 pour l’assiette.
Ø La limitation dans le temps pour les commandes de Chèque-vacances en arrêtant au 30 novembre la dernière commande pour l’année en cours.
AUCUN BILLET NE SERA NI REPRIS NI ECHANGÉ.
ATTENTION AUX DATES LIMITES.
Les billets ne seront donnés qu’en échange du paiement
Dans le courant de l’année, nous referons plusieurs activités comme les années précédentes : concours de pétanque, match de football …
Sinon, toutes les idées sont les bienvenues et les membres du comité sont prêts à les entendre.
2009
ACTIVITES DE LA COMMISSION SPORT ET DETENTE
Pour les ayants droit, participation CE pour une seule activité durant l’année 2009 et sur présentation d’un justificatif.
Participation CE applicable aux sports collectifs et individuels (foot, rugby, tennis etc.….) où pour une activité de détente ( chasse, musique etc….).
Montant de la participation du CE : 50% du justificatif avec un maximum de 70 € pour les salaires de base inférieurs au plafond sécurité sociale.
30% du justificatif avec un maximum de 40 € pour les salaires de base supérieurs au plafond sécurité sociale.
Attestation
Je soussigné ……………………………….…………..,
certifie que Mr ou Mme ………………………………………
Prénom ………………………………………….
Est inscrit (e) au ………………………………………………
Pour la somme de ………….. €
Pour la saison ……./…….
Fait à ………………………………
Le …/…./……..
Cachet du club
Signature
2009
COMMISSION CHEQUE-VACANCES
Période du 1er Janvier 2009 au 30 Novembre 2009
Le comité maintient le plan d’épargne CHEQUE-VACANCES pour favoriser les vacances des salariés et leur famille. De nombreux prestataires acceptent les chèque-vacances et donnant lieu à des réductions sur certains tarifs :
- 50 % du billet de congé annuel à la S.N.C.F.
- Réduction sur des locations.
- Agences de voyages,…
Le comité met à votre disposition un guide des prestataires au bureau du comité.
Le montant d’épargne chèque-vacances est de 500,00 € par an et par foyer scindé en deux modes d’attribution différentes. Une première moitié basée sur le coefficient :
La deuxième moitié du chèque-vacances est attribuée en fonction de la Moyenne Economique Sociale (M.E.S.) (explication du calcul de la M.E.S. après la Commission Enfance) :
|
CHEQUE-VACANCE |
coefficient |
165 à 180 |
190 à 225 |
230 à 320 |
320 à 900 |
pour |
|
|
mes < à 610 |
60 |
100 |
150 |
300 |
500 € |
|
|
mes de 610 à 770 |
85 |
125 |
175 |
325 |
|
|
|
mes de 770 à 920 |
98 |
138 |
188 |
338 |
de |
|
|
mes de 920 à 1 220 |
110 |
150 |
200 |
350 |
chèque- |
|
|
mes de 1 220 à 1 530 |
135 |
175 |
225 |
375 |
vacances |
|
|
mes > à 1 530 |
160 |
200 |
250 |
400 |
|
Une fiche d’inscription est disponible au comité ou auprès des responsables de la commission à partir du 1er janvier 2009
Responsables de la Commission Chèque-vacances Mrs CHEREQUE, DEGLETAGNE ET WEBER.
Ayant droit : Voir la définition sur la page de garde.
Les enfants sous contrat d’apprentissage et âgés de moins de 20 ans (avec alternance scolaire).
(Célibataire de moins de vingt ans ou célibataire de moins de vingt cinq ans s’ils poursuivent leurs études).
Collège ouvrier : 60 euros
Collège maîtrise : 30 euros
Collège cadre : 10 euros
Participation de la direction : 23 euros pour tous les salariés.
Responsables de la commission Mutuelle Mrs Castelbou, Bérard et Morel.
MOYENNE ECONOMIQUE SOCIALE
Le comité met en place un nouveau mode de calcul pour une répartition des subventions des commissions CHEQUE-VACANCES et ENFANCE en lieu et place du montant d’imposition.
La formule de calcul se présente ainsi :
REVENUS BRUTS DU FOYER
M.E.S = ------------------------------------------------
12 mois X Nombre de parts vérifiables
Définition des termes de la formule de calcul :
- REVENUS BRUTS DU FOYER : c’est la somme totale des revenus indiqués sur la ligne intitulée « Salaires et assimilés (2) » de l’avis d’imposition.
- 12 mois correspondent à l’année de l’avis d’imposition.
- Nombre de parts vérifiables :
|
Situation |
Nombre de part |
|
Célibataire |
1 |
|
Couple, Concubinage |
2 |
|
Enfant à charge |
0,5 |
|
3ème enfant à charge |
1 |
|
Enfant handicapé à charge |
1 |
|
Enfant percevant une pension alimentaire |
0,5 |
Exemple : un couple avec 2 enfants avec 19 820 € de revenus du salarié(e) et 12 200 € du conjoint donne comme M.E.S. :
19 820 € + 12 200 €
----------------------------------------------------------------------- = 889,44 € de M.E.S.
12 x 3 parts
Les salariés doivent présenter les avis d’imposition pour le calcul ; Les couples (concubins ou mariés) doivent donc présenter les avis d’imposition de chacun des conjoints. Ce calcul restera très confidentiel.
Si les salariés ne présentent pas leur avis d’imposition, ils seront traités au plus défavorable de leurs tranches de subventions et seront déclarés célibataire.
Pour les autres commission, au cas ou le salarié n’a pas effectué de calcul M.E.S., il devra présenter une fiche d’état civile familiale pour déterminer son nombre d’ayant-droits.
Pour plus de renseignements, adressez-vous aux responsables des commissions concernées par le calcul de la M.E.S.
2009
COMMISSION LOISIRS
Le nombre de billets par salarié pour l’année 2009 ne peut pas excéder le nombre d’ayants droit par famille. Billets non repris ni échangés
WALIBI
Vente de billets : - Adultes 10 € - Enfants (moins de 1,40 mètres) 6 €.
PISCINE
Vente d’abonnements : Annonay - Adultes 8 € - Enfants (moins de 13 ans) 5 €
Saint-Vallier - Adultes 23 € - Enfants 18 €
Saint-maurice l’exil - Adultes 19 €- Enfants 14 €
Responsables de la commission Loisirs Mrs WEBER , GINET, ARSAC.
2009
COMMISSION ENFANCE
Le comité d’entreprise aide au financement de : stages, colonies de vacances, centres aérés, classes vertes et ceci pour les enfants de moins de 18 ans ayant droit.
Conditions pour obtenir cette participation :
L’organisme doit être agréé ^ Jeunesse et sport ^, l’inscription au stage doit être connue par le CE quinze jours avant le début de celui-ci.
Documents à fournir : montant d’imposition, certificat d’inscription, N° d’agrément Jeunesse et sport de l’organisme.
Le bénéficiaire s’engage sur l’honneur à nous déclarer les autres formes d’aide.
Une commission de deux personnes (dont un membre du CE) traitera chaque dossier et déterminera son acceptabilité.
L’aide du CE s’appliquera sur les montants réellement dus par le bénéficiaire et sera versée directement à l’organisme.
Participation du CE :
Moins de 610 € de M.E.S : 75% de la facture avec un maximum annuel de 230 €.
Entre 610 et 770 € de M.E.S : 65% de la facture avec un maximum annuel de 200 €.
Entre 770 et 920 € de M.E.S : 60% de la facture avec un maximum annuel de 190 €.
Entre 920 et 1 220 € de M.E.S : 55% de la facture avec un maximum annuel de 170 €.
Entre 1 220 et 1 530 € de M.E.S : 45% de la facture avec un maximum annuel de 140 €.
Plus de 1 530 € de M.E.S : 35% de la facture avec un maximum annuel de 110 €.
Attention : Le crédit global alloué à la commission ne peut être dépassé. Si pour cause d’enfants plus nombreux que prévu, l’allocation sera calculée au prorata de ce dépassement.
Le maximum annuel par tranche signifie que plusieurs participations dans l’année sont possibles.
L’explication du calcul de la M.E.S. est à la page suivante.
Responsables de la commission Enfance Tous les membres du CE.
2009
COMMISSION CULTURELLE
. Des tickets pour les cinémas de VIENNE, PEAGE, PELUSSIN, SAINT-VALLIER et ANNONAY.
. Des billets sont disponibles pour les cinémas Amphi de Vienne et le cinéma Rex du Péage de Roussillon, de Pélussin, de Saint-Vallier et d’Annonay, les places sont au prix de 4 € et elles sont valables pour n’importe quels films.
Limitation à 3 billets par ayant-droit et par trimestre
. Attention si le film est à un prix supérieur que celui indiqué sur le billet, la différence est à la charge du spectateur. . Attention à la date de validité des billets.
Responsables de la commission Culturelle Ginet, Castelbou, weber.
| Juillet 2009 | ||||||||||
| L | M | M | J | V | S | D | ||||
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| 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | ||||
| 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | ||||
| 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | ||||
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